Le Chèque France Num de 500€ est prolongé jusqu’à fin juillet 2021.
L’État français prolonge l’éligibilité des dépenses du chèque France Num jusqu’à fin Juillet et étend l’éligibilité à toutes les TPE. Le chèque France Num est accessible aux entreprises qui ont fait des dépenses de numérisation :
Extension du chèque France Num
Depuis le 10 mai, la plupart des entreprises de moins de 11 salariés ayant une activité économique et qui ont fait des dépenses de numérisation sont éligibles au chèque France Num.
Fermeture du téléservice le 31 juillet 2021
Le téléservice fermera le 31 juillet 2021. Après cette date, il ne sera donc plus possible de déposer un dossier. Les factures acceptées comme justificatifs doivent être datées entre le 28 janvier 2021 et le 30 juin 2021.
Les factures datées de juillet 2021 ne seront pas acceptées. L'assistance devrait rester ouverte jusqu'au 1er octobre 2021.
Rappel : votre prestataire n'a pas besoin d'être référencé pour toute facture relative à l'achat ou l'abonnement à des solutions numériques.
Le référencement est nécessaire uniquement s'il s'agit d'un accompagnement à la numérisation (diagnostic pour démarrer sa transformation numérique).
Qu'est-ce que le Chèque France Num de 500€ ?
Il s’agit d’un chèque forfaitaire de 500 euros pour couvrir tout ou partie des dépenses pour la numérisation supportées par certaines entreprises de moins de onze salariés.
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s’adresse désormais à toutes les entreprises de moins de onze salariés ayant une activité économique et présentant des dépenses éligibles, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros HT et moins de 11 salariés. Elles pourront en bénéficier, sous réserve et dans la limite des crédits disponibles.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Deux types de dépenses sont éligibles.
1) L’achat ou l’abonnement à des solutions numériques auprès d’une entreprise de services du numérique établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne. Il n’est pas nécessaire que cette entreprise soit référencée sur ce téléservice. La dépense peut inclure une part d’accompagnement, la solution doit relever d’un des thèmes ci-dessous :
Vente, promotion – Site e-commerce ou promotionnel
Vente, promotion – Contenus
Vente, promotion – Paiement en ligne
Vente, promotion – Place de marché
Vente, promotion – Visibilité internet
Gestion – Solution de réservation, prise de rendez-vous
Gestion – Gestion des stocks, des commandes, des livraisons
Gestion – Logiciel de caisse
Gestion – Hébergement, stockage de données, gestion du nom de domaine, outils de cybersécurité
Relation client – Gestion des clients
Relation client – Outil de gestion en masse des courriers électroniques, de lettres d’information
2) L’accompagnement à la numérisation (diagnostic pour démarrer sa transformation numérique) par un consultant privé.
Quels sont les justificatifs à fournir ?
Une ou plusieurs factures datées entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021.
A noter : le montant total des factures déposées doit être supérieur ou égal à 450 euros TTC. Formats de fichier acceptés : jpeg, pdf, png.
Une pièce d’identité du déclarant. Formats acceptés : jpeg, jpg, png. (Carte nationale d’identité recto/verso, passeport ou titre de séjour recto/verso)
Un contrat de prestation si la demande n’est pas faite par le bénéficiaire mais un tiers déclarant (expert-comptable, société de portage).
Dans quels délais faut-il faire la demande ?
Pour les factures datées d’avant le 28 janvier 2021, dans un délai de 4 mois à partir du 28 janvier 2021
Pour les factures datées entre le 28 janvier 2021 et le 30 juin 2021, jusqu’au 31 juillet 2021
Attention : le télé-service pourra fermer plus tôt.
À noter : une seule demande par SIREN sera acceptée pour les entreprises éligibles, la demande s’effectue en une seule fois.
Combien d'entreprises pourront bénéficier du chèque ?
Environ 110 000 entreprises pourront en bénéficier.
Au 7 mai 2021, environ 25 000 entreprises ont déjà bénéficié du chèque.